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23/01/2020
comment faire du commerce en ligne
Fiche pratique : le commerce en ligne
30/12/2019

Fiche pratique : Ventes à distances et ventes hors établissement (Note juridique)

à 19/01/2020
Catégories
  • Fiches Pratiques
  • Date19/01/2020

Ventes à distances et ventes hors établissement (Note juridique)


Note juridique regroupant les différentes réglementations sur les ventes à distance et ventes hors établissement.

quelles sont les réglementations pour faire du commerce en ligne
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Avantages
  • Connaître les règles communes à la vente et à la vente hors établissement
  • Protéger ses clients en appliquant les bonnes règlementations par voie électronique
Retrouvez dans cette fiche Les informations essentiels concernant le cadre juridique de la vente en ligne
Niveau Débutant
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