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Les informations listées ci-dessous présentent les règles à respecter concernant ce site Internet.
laboutic.fr  est un projet de la CCI du Territoire de Belfort.


Informations légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.laboutic.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Chambre de commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, dont le siège est situé 1 rue du Docteur Charles Fréry à Belfort (90000) représentée par son Président en exercice.
Numéro de téléphone : (33) 3 84 54 54 71
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Numéro de télécopie : (33) 03 84 54 54 03
Adresse de courrier électronique : commerce@belfort.cci.fr
Directeur de la publication : Alain SEID

1.3 Conception et réalisation : CCI du Territoire de Belfort
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AMEOS sàrl – 40 rue du Général Leclerc – 67670 Mommenheim – www.ameos.com
Adresse de courrier électronique : contact@ameos.com

Article 2 - Accès au site
L'utilisation du site est réservée aux professionnels.
La réalisation d'un diagnostic en ligne nécessite dès lors une identification.

Article 3 – Outil de diagnostic
Tout diagnostic réalisé via le site est la propriété de l’internaute qui le réalise ; l’internaute peut le présenter à tout tiers pour les besoins de son activité.
La CCI peut exploiter le diagnostic pour ses propres besoins et en particulier dans le cadre d'études.

Article 4 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Liens hypertextes
L'Éditeur est libre de demander à tout moment sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision, le retrait de tout lien hypertexte menant jusqu'au Site.
Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Collecte de données Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Éditeur et/ou ses partenaires :
- pour la réalisation des diagnostics et le traitement de vos demandes,
- pour vous transmettre des informations,
- pour réaliser des études liées à l’utilisation du numérique par les commerçants et commerçants-artisans
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 1 rue du Docteur Frery - CS 50199 - 90004 Belfort Cedex soit par courriel à l'adresse suivante : commerce@belfort.cci.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et pour gérer vos commandes notamment auprès des fournisseurs présentant leurs solutions et ce sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 - Cookies – En savoir plus
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La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les cookies ou recevoir un message vous signalant leur réception ou encore comment désactiver les cookies.
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Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : commerce@belfort.cci.fr




Conditions Générales et d'Utilisation du site www.laboutic.fr

Article 11 – Objet
Le Site www.laboutic.fr est une plateforme de ressources conçue pour favoriser et faciliter la transformation numérique des entreprises de commerce et des services de proximité.
Le Site permet parallèlement aux Internautes de prendre connaissance d'offres de solutions, offres référencées par le Site.
Les professionnels utilisant le Site sont désignés ci-après par "les Internautes"
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Toute utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version s’appliquera à toute utilisation à leur mise en ligne.

Article 12 – Statut et rôle de l’Éditeur
Le Site permet aux Internautes de réaliser un diagnostic.
Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation et d'aide à la décision.
Le diagnostic est fonction des réponses apportées par l'Internaute aux questions.
L'Éditeur est un simple fournisseur d'un service gratuit et sa responsabilité est limitée à la fourniture d'un questionnaire adapté aux outils numériques.
Parallèlement, le Site présente des outils de développement de l'activité numérique qu'il s'agisse de produits ou de prestations qui se déclinent en 5 catégories : produits, formations, ateliers, événements, prestations.
L'Éditeur se limite à l'intermédiation entre Internautes et Fournisseurs de produits et services.
L'Éditeur n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Internautes et Fournisseurs, qui décident seuls de la conclusion de contrats de vente.
Seul le Fournisseur est le contractant de l’Internaute.

Article 13 – Solutions commercialisées sur le Site
Les Solutions commercialisés par les Fournisseurs sont décrites par chaque fiche produit dédiée.
La description est réalisée de la façon la plus précise possible. Elle peut néanmoins comporter des erreurs.

Article 14 – Propriété et responsabilité
Le rôle de l'Éditeur consiste à mettre à disposition un outil gratuit de diagnostic.
L'Éditeur n’est qu’un rôle d’intermédiaire. Son rôle se limite, à l'égard des solutions présentées sur le Site, à sélectionner des solutions et à les présenter sur le Site.
L'Éditeur met tout en œuvre pour présenter des solutions les plus adaptées au développement de l'activité des internautes.
Il ne peut cependant être tenu pour responsable des choix opérés par l'Internaute.
L'Éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’occasion de toute réclamation, de tout différend et/ou tout litige entre Fournisseurs et des Internautes et ce, quelles que soient la nature et l’importance du préjudice invoqué.

Article 15 – Promotion commerciale du Site
Le fait que l'Éditeur assure la promotion du Site et/ou des solutions quels que soient les moyens utilisés (publicité, mailing…) ne modifie en rien la qualité de simple intermédiaire commercial de l'Éditeur.

Article 16 – Prix des Solutions
Les prix des solutions indiqués sur le Site sont fixés de manière libre et indépendante par le Fournisseur.

Article 17 – Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur, assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Solutions présentées sur le Site et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Article 18 – Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Article 19 – Loi Applicable – Règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de Belfort.

NAF Activités des organisations patronales et consulaires - SIRET 18900003700011 - TVA N° FR09189000037

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